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Fin des encaissements de demi-pension pour l'année scolaire 2016-2017

Par MICHEL ROUSSETPublié le 09 juil. 2017 à 12:50 ♦ Mis à jour le 14 juil. 2017 à 21:07

Les encaissements des frais de demi-pension en régie (c'est-à-dire au collège par le régisseur de recettes) sont suspendus jusqu'à la rentrée de septembre et ne reprendront donc pas avant le lundi 4 septembre au mieux.

En effet, du fait de la fermeture de l'établissement au public depuis le 7 juillet et d'une passation comptable entre l'agent comptable sortant et le futur agent comptable entrant, la régie de recettes est clôturée sur ordre de l'agent comptable sortant.

Si vous êtes encore redevable de la demi-pension d'un ou plusieurs trimestres précédents, vous avez la possibilité de régler par virement bancaire ou postal sur le compte au Trésor du collège Desaix dont voici les coordonnées normalisées :

IBAN : FR76 1007 1650 0000 0010 0022 816

BIC :   TRPUFRP1

Afin d'éviter toute erreur de notre part, merci de bien préciser le nom de l'élève, le prénom, la classe et si possible le trimestre concerné. Ces informations figurent sur votre avis aux familles ou la relance amiable.

Ce mode de paiement est toujours possible tout au long de l'année à partir du moment où vous recevrez vos futurs avis aux familles (ayant valeur de facture de demi-pension à payer).

Pour les élèves dont les parents sont séparés, l'avis aux familles et, le cas échéant, la relance amiable, est envoyé au responsable légal n°1 figurant sur la fiche d'inscription initiale de votre enfant scolarisé au collège. Il appartient ensuite à chacun des deux parents de s'acquitter de sa part tel que prévu éventuellement sur le dernier jugement prévoyant la répartition des charges d'entretien des enfants du couple séparé.

Attention : si vous ne vous êtes pas acquitté de ces frais de demi-pension, votre enfant ne pourra pas avoir accès à la restauration scolaire à la rentrée. Cela ne remet en revanche pas en cause son inscription au collège.

Enfin, il faut savoir que les demandes d'autorisation de poursuite - lorsque les relances de notre part n'ont pas abouti - demandée par l'agent comptable au chef d'établissement pour pouvoir mettre en place le recouvrement forcé des créances par voie d'huissier de justice, sont déposées peu de temps après la rentrée de chaque année scolaire.

Une fois l'autorisation de poursuite validée par le chef d'établissement et transmise à l'agent comptable, puis par ce dernier à un huissier, il est impossible à une famille de payer au collège ou à l'agent comptable, mais seulement à l'huissier mandaté par ce dernier. La somme exigible alors est non seulement constituée du montant de la créance, mais augmentée des frais de recouvrement perçus par l'huissier.

L'adjoint gestionnaire, régisseur de recettes,

Michel ROUSSET

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